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Mentions Légales

Propriété :


  • Le site www.olimousine.fr, ci après "le site" est la propriété exclusive de La Ferme O'Limousine.

    Glossaire :

    - Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
    - Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)


    Informations légales :

    En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

    - Responsable communication du site : M.Krempp - Chef d'entreprise
    contact@olimousine.fr

    - Propriétaire du site : EARL La Ferme O'Limousine - le Clos Simonin - 21130 Flagey Lès Auxonne - France
    www.olimousine.fr
    EARL au capital de 6 700 Euros / RCS Dijon D 493 330 989 / SIRET 493 330 989 000 10

    - Hébergeur : 1and1 SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - France
    www.1and1.fr
    SARL au capital de 100 000 Euros / RCS Sarreguemines B 431 303 775 / SIRET 431 303 775 000 16

    - Design & Développement : VégétalGraphik - Claire Asfaux - 16 rue Jantet - 39100 Dole - France
    www.vegetalgraphik.com
    Entreprise en nom propre / SIREN 518 503 623


    Informations personnelles collectées :

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :

    - le nom de l’utilisateur,
    - la ville de l’utilisateur,
    - le numéro de téléphone de l’utilisateur,
    - l’adresse e-mail de l’utilisateur,
    - toute autre information que l’utilisateur inscrira dans les champs de texte du formulaire de contact.

    En tout état de cause, La Ferme O'Limousine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site.

    L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

    Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

    L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de La Ferme O'Limousine, à l’adresse électronique contact@olimousine.fr :

    - la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par La Ferme O'Limousine ou pour son compte,
    - les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
    - les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
    - la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

    - collectée à l’insu de l’utilisateur,
    - publiée à l’insu de l’utilisateur.

    Les informations personnelles de l’utilisateur du site ne peuvent être :

    - échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

    Au demeurant La Ferme O'Limousine est autorisé à effectuer ou faire effectuer par un tiers des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.


    Rectification des informations personnelles collectées :

    Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données personnelles  collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à La Ferme O'Limousine :

    - un courrier électronique à l’adresse contact@olimousine.fr,
    - un courrier à l’adresse La Ferme O'Limousine - le Clos Simonin - 21130 Flagey Lès Auxonne - France,

    en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.


    Droits d’auteur :

    Les éléments du site, notamment les photographies de réalisations, et le logo de l’entreprise sont la propriété exclusive de La Ferme O'Limousine, ou à défaut de leurs auteurs.

    Les éléments du site, notamment les textes, arborescences, mises en valeur, présentations, graphismes sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de VégétalGraphik, ou à défaut de leurs auteurs.

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    Date de dernière mise à jour :

    Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation ont été mises à jour le 25 janvier 2013.

     


     

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